Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
L’entreprise individuelle Michel Spronck accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être recueillies, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de protection des données de Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres cookies ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » au bas du site.
Article 1 — Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
michel-spronck.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle Michel Spronck
Adresse : Joubiéval 28B/1, 6690 Vielsalm – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0607.553.461
Numéro d’identification à la TVA : BE 0607.553.461
Régime TVA : franchise de taxe pour les petites entreprises
Adresse e-mail : michelspronckbe@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +32 488 254 901
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site michel-spronck.com est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Article 2 — Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’une connexion à Internet. Les frais liés au matériel informatique, à la connexion et à l’utilisation du réseau restent à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à consulter et à utiliser le site conformément à sa destination, à la législation applicable et aux droits des tiers.
Il lui est notamment interdit :
– de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux données ou aux espaces protégés du site ;
– de perturber, détériorer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
– d’utiliser le site ou les informations qui y figurent à des fins frauduleuses, illicites, trompeuses ou préjudiciables ;
– de collecter ou d’extraire automatiquement des données du site sans autorisation ;
– d’utiliser les coordonnées publiées sur le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Toute utilisation manifestement abusive ou contraire aux présentes dispositions peut entraîner une limitation de l’accès au site, sans préjudice des recours prévus par la législation applicable.
Article 3 — Contenu du site et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus originaux présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, vidéos, sons, logos et éléments techniques, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou conformément aux licences applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les idées, méthodes et informations générales présentées sur le site restent utilisables dans les limites autorisées par la loi, mais leur formulation originale, leur présentation et les éléments visuels qui les accompagnent ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Le fait que l’éditeur n’engage pas immédiatement de procédure contre une utilisation non autorisée ne constitue ni une acceptation de cette utilisation ni une renonciation à ses droits.
Article 4 — Gestion du site
Pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du site, l’éditeur peut, lorsque cela est nécessaire, suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site.
Ces interventions peuvent notamment être effectuées pour des opérations de maintenance, des corrections techniques, des mises à jour ou en cas d’incident affectant la sécurité du site.
L’éditeur peut également supprimer ou désactiver tout contenu ou élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de contrevenir à la législation applicable.
Dans la mesure du possible, l’éditeur s’efforce de limiter la durée de ces interruptions.
Article 5 — Responsabilités
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site. Celui-ci peut toutefois connaître des interruptions temporaires, notamment lors d’opérations de maintenance, de mises à jour ou en cas d’incident technique.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement proposé par un professionnel de santé habilité. Toute personne ayant une question concernant sa santé ou un traitement est invitée à consulter un professionnel qualifié.
Chaque utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des mesures nécessaires à la protection de ses appareils et de ses données.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination, d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ou de l’utilisation d’un site extérieur accessible par un lien hypertexte.
Aucune disposition du présent article ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services extérieurs. Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l’accès à des informations ou à des fonctionnalités complémentaires.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Leur consultation relève de la responsabilité de l’utilisateur.
La création d’un lien vers le présent site est autorisée à condition qu’elle ne soit ni trompeuse ni dénigrante, qu’elle ne porte pas atteinte aux droits ou à la réputation de l’éditeur et qu’elle ne suggère pas l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’une affiliation inexistante.
L’éditeur peut demander la suppression de tout lien qui ne respecte pas ces conditions ou qui renvoie vers le site depuis un contenu illicite ou préjudiciable.
Article 7 — Collecte et protection des données personnelles
L’entreprise individuelle Michel Spronck est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du présent site et de son activité.
Les données peuvent être recueillies lorsque vous utilisez le formulaire de contact, réservez un entretien au moyen de Calendly, communiquez par téléphone ou par courrier électronique, ou fournissez volontairement des informations lors de votre accompagnement.
Selon la situation, les données recueillies peuvent notamment comprendre :
– vos nom et prénom ;
– vos coordonnées téléphoniques et électroniques ;
– les informations nécessaires à l’organisation des entretiens et des rendez-vous ;
– le contenu de vos demandes et de vos échanges ;
– les informations que vous choisissez de communiquer concernant votre consommation de tabac ou de nicotine, votre situation personnelle ou votre santé ;
– certaines données techniques liées à l’utilisation du site et aux cookies, conformément à l’article 13.
Seules les données utiles et nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont recueillies et traitées.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées en fonction des risques et des moyens raisonnablement disponibles.
Les données recueillies ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.
Article 8 — Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
– le droit d’accès : vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
– le droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes ;
– le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
– le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certains cas ;
– le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
– le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
– le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ;
– le droit de retirer votre consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande :
par e-mail : michelspronckbe@gmail.com
par courrier : Joubiéval 28B/1, 6690 Vielsalm – Belgique
L’exercice de ces droits est en principe gratuit. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont introduites, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en serez alors informé dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.
Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée de manière motivée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données de Belgique si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
Article 9 — Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
– répondre à vos demandes d’information ;
– organiser et gérer les entretiens téléphoniques et les rendez-vous ;
– préparer l’accompagnement demandé et en assurer le suivi ;
– communiquer avec vous avant, pendant et après l’accompagnement ;
– assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
– respecter les obligations légales, administratives, comptables et fiscales applicables ;
– établir, exercer ou défendre un droit en cas de contestation.
Selon la situation, ces traitements reposent sur l’une des bases juridiques suivantes :
– les mesures prises à votre demande avant la conclusion éventuelle d’un contrat ;
– l’exécution de l’accompagnement convenu ;
– le respect d’une obligation légale à laquelle l’éditeur est soumis ;
– l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes, organiser son activité, sécuriser son site et défendre ses droits, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
– votre consentement lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies non indispensables.
Certaines informations que vous choisissez de communiquer peuvent concerner votre consommation de tabac ou de nicotine, votre état de santé, vos antécédents ou votre situation personnelle. Lorsqu’elles constituent des données relatives à la santé, elles sont traitées avec votre consentement explicite, uniquement dans la mesure nécessaire pour comprendre votre demande, préparer votre accompagnement et en assurer le suivi.
Ces informations font l’objet d’une confidentialité renforcée. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ou lorsqu’elle intervient avec votre accord explicite.
Les données recueillies ne sont pas utilisées pour vous adresser des publicités personnalisées et ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 10 — Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, compte tenu de leur nature, de leur sensibilité et des obligations légales applicables.
Les données communiquées lors d’une demande d’information, d’un entretien téléphonique ou d’une réservation qui ne débouche pas sur un accompagnement sont conservées pendant une durée maximale de douze mois après le dernier échange significatif.
Les données nécessaires à l’organisation des rendez-vous, à la préparation de l’accompagnement et au suivi des personnes accompagnées sont conservées pendant la durée de la relation et du suivi utile. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation limitée demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit.
Lorsque le traitement repose exclusivement sur votre consentement et que celui-ci est retiré, les données concernées ne sont plus utilisées pour cette finalité et sont supprimées, sauf si leur conservation reste imposée ou autorisée par une autre disposition légale.
Les documents administratifs, comptables et fiscaux sont conservés pendant la durée prévue par la législation belge applicable, généralement dix ans pour les documents comptables et leurs justificatifs.
Les données techniques liées à la sécurité et au fonctionnement du site sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la détection des incidents, à leur résolution et à la protection du site.
Les durées relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans l’article 13 de la présente politique ainsi que dans l’outil « Paramètres des cookies ».
Lorsqu’une réclamation ou une procédure est en cours, les données strictement nécessaires peuvent être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige et à l’expiration des voies de recours applicables.
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues définitivement inaccessibles dans le cadre du cycle normal de suppression des sauvegardes.
Article 11 — Destinataires, sous-traitants et transferts de données
Les données personnelles sont accessibles uniquement à l’éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de son activité, aux prestataires ou destinataires intervenant dans les domaines suivants :
– l’hébergement, la maintenance, le fonctionnement et la sécurité du site ;
– le fonctionnement du formulaire de contact et des services de courrier électronique ;
– la réservation et la gestion des entretiens téléphoniques et des rendez-vous, notamment au moyen de Calendly ;
– la gestion administrative, comptable ou juridique de l’activité ;
– l’assistance technique et la sauvegarde des données.
Selon leur rôle, ces intervenants agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables distincts du traitement. Ils ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et conformément à leurs obligations légales et contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose ou lorsque cette communication est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Afin de préserver votre confidentialité, les formulaires de contact et de réservation ne sont pas destinés à recevoir des informations médicales détaillées. Ces informations peuvent être communiquées ultérieurement par téléphone ou lors d’une rencontre au cabinet lorsqu’elles sont utiles à l’accompagnement.
Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou faire appel à des sous-traitants situés dans des pays tiers. Lorsque des données font l’objet d’un tel transfert, celui-ci est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations concernant les destinataires des données et les garanties applicables aux éventuels transferts internationaux en écrivant à l’adresse suivante : michelspronckbe@gmail.com
Article 12 — Communications commerciales
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site, de Calendly, du téléphone ou du courrier électronique ne sont pas utilisées pour envoyer des publicités, des newsletters ou des communications commerciales non sollicitées.
Les messages nécessaires pour répondre à une demande, confirmer ou organiser un rendez-vous, transmettre une information sollicitée ou assurer le suivi de l’accompagnement ne constituent pas des communications commerciales.
Si des communications promotionnelles ou une newsletter sont proposées ultérieurement, elles ne seront adressées que dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après avoir obtenu votre consentement préalable, libre, spécifique et clairement exprimé.
Votre silence, la poursuite de votre navigation sur le site ou une case cochée à l’avance ne seront jamais considérés comme un consentement.
Vous pourrez retirer votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment, facilement et sans frais, en utilisant le moyen indiqué dans chaque communication ou en écrivant à l’adresse suivante : michelspronckbe@gmail.com
Toute demande de retrait ou d’opposition sera prise en compte dans les meilleurs délais. Elle restera sans incidence sur les communications strictement nécessaires à l’exécution d’un rendez-vous, d’un accompagnement ou d’une obligation légale.
Les coordonnées des visiteurs, prospects et personnes accompagnées ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Article 13 — Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous consultez un site internet. Des technologies similaires peuvent également être utilisées afin de mémoriser certaines informations ou d’accéder à des informations déjà enregistrées sur votre appareil.
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies et autres traceurs :
– des cookies techniques ou fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage correct du site ;
– des cookies permettant de mémoriser vos préférences, notamment vos choix en matière de consentement ;
– des cookies de mesure d’audience ou de statistiques destinés à mieux comprendre l’utilisation du site ;
– des cookies liés à des contenus ou services fournis par des prestataires extérieurs, notamment certains outils de réservation, de communication ou d’affichage intégrés au site.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.
Tous les autres cookies et traceurs ne peuvent être déposés ou consultés qu’après que vous avez donné votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et actif.
Lors de votre première visite, l’outil de gestion des cookies vous permet :
– d’accepter les cookies non indispensables ;
– de les refuser ;
– de sélectionner les catégories auxquelles vous consentez.
La poursuite de la navigation sur le site, l’absence de réponse ou une case cochée à l’avance ne constituent pas un consentement valable.
Le refus des cookies non indispensables ne vous empêche pas de consulter le site. Certaines fonctionnalités reposant sur des services extérieurs peuvent cependant être limitées ou ne pas s’afficher.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, en cliquant sur « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.
La durée de fonctionnement des cookies est limitée au temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils sont utilisés. Les cookies de session sont normalement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies peuvent être conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences ou vos choix en matière de consentement.
Vous pouvez également consulter, bloquer ou supprimer les cookies déjà enregistrés en utilisant les paramètres de votre navigateur. La suppression du cookie qui mémorise vos préférences pourra entraîner l’apparition d’une nouvelle demande de consentement lors d’une prochaine visite.
Lorsque les cookies ou autres traceurs permettent le traitement de données personnelles, les droits décrits dans l’article 8 de la présente politique restent pleinement applicables.
Pour toute question concernant l’utilisation des cookies ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
michelspronckbe@gmail.com
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site, les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, de réclamation ou de contestation concernant le site ou les services proposés, vous êtes invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable :
par e-mail : michelspronckbe@gmail.com
par courrier : Joubiéval 28B/1, 6690 Vielsalm – Belgique
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée après cette première démarche, le consommateur peut introduire gratuitement une demande auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.
Ce service public indépendant intervient dans les litiges opposant un consommateur à une entreprise établie en Belgique lorsqu’aucun autre service de médiation spécialisé n’est compétent. La demande peut être introduite au moyen du formulaire disponible sur le site du Service de Médiation pour le Consommateur.
Coordonnées :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles belges et européennes applicables. Aucune disposition du présent article ne peut priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie, notamment en matière de droit applicable et de compétence juridictionnelle.